Coordonnées

mail : AVAG

adresse postale :

3 r René Mas

91350 GRIGNY

ELECTIONS EUROPEENNES

Le 13juin 2004 se sont déroulées les élections européennes.

Que fait un député européen ?

il est élu pour 5 ans. Il contrôle l'action de la Commission Européenne et vote le budget de l'Union et

des lois Européennes.

Où travaille-t-il et comment ?

Chaque député est membre d'une commission chargée d'un domaine particulier. Il participe aux réunions organisées par son groupe politique.Une semaine par mois il participe aux sessions plénières à Strasbourg, où il peut s'exprimer comme rapporteur de son groupe ou à titre personnel. Entre les sessions, deux semaines sont consacrées au travail en commission et une aux réunions des groupes politiques à Bruxelles. Le député peut poser des questions écrites ou orales aux membres  des autres institutions ( Conseil et Commission)

Comment est organisé le Parlement Européen

Tous les députés sont regroupés par affinité politique.

Les plus importantes familles sont depuis 1970 sont :     PPE pour la droite

                                                                                 et PSE pour la gauche

Quels sont les pouvoirs du Parlement

En majeure partie ils sont trois

- législatif : le Parlement est co-législateur avec le Conseil

- budgétaire : il vote le budget (100 Milliards d'Euros par an) et peut le rejeter en bloc, il contrôle l'exécution

- et contrôle politique : le Parlement investit la Commission Européenne et peut la censurer. La motion de censure peut

entraîner la démission de cette Commission.

Le mode de scrutin :

Le Parlement est la seule institution communautaire élue directement par les citoyens. ( 453 millions de citoyens issus des 25 États Membres). Aucune disposition n'organise encore de procédure électorale commune aux 25 pays mais la proportionnelle est la règle générale. En France, le mode de scrutin est proportionnel à un seul tour sans panachage ni vote préférentiel.  Les siéges sont répartis entre les listes obtenant au moins 5%  des suffrages exprimés. Les siéges à pourvoir sont répartis proportionnellement à la population ( 1 pour 820 000 habitants).

L'élargissement de l'Europe a conduit à modifier le nombre total de députés, 732 au lieu de 626.

En France le nombre passera de 87 à 78.

Pour information l'Allemagne disposer du plus grand nombre d'élus soit 99.

Où va l'argent de l'Union Européenne ?

45 % des crédits vont à la Politique Agricole Commune (PAC)

34 % à la Politique Régionale

Les crédits restants sont répartis sur un large éventail de politiques, dont les relations extérieures sont les principales(aide au développement, aide humanitaire).

D'ou vient l'argent du Budget ?

Il est alimenté à la fois par les recettes tirées d'une part : des prélèvements  sur les importations agricoles, droits de douanes et une partie de la TVA(1/4),et d'autre part des contributions directes des États Membres.(3/4)