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SEVESO, la belle inconnue Nombre d’habitants de Grigny (91) ignorent que leur ville possède sur son territoire, de la plaine Basse (RN7), un site Seveso seuil haut. La loi du 22 juillet 1987 a pourtant instauré le droit des citoyens à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis sur tout ou partie du territoire ainsi que sur les mesures de sauvegarde qui les concernent (article L125-2 du code de l’environnement). De ce fait, il doit être prévu, y compris par voie d’affichage, l’existence de dossiers d’information communaux sur les risques majeurs établis par le Maire ainsi que de l’ensemble de mesures spécifiques prises dans le cadre de ses pouvoirs de police. Par ailleurs, le décret 2005-82 impose, à compter du 1er février 2005, la création de comités locaux d’information et de concertation (CLIC) sur l’ensemble des établissements classés Seveso AS. Le CLIC a vocation à rappeler les préoccupations de la population et ses demandes en matières d’informations. Ainsi le CLIC a possibilité de demander aux collectivités locales compétentes en matières d’urbanisme de lui faire connaître les évolutions prévues de l’urbanisation ou les projets d’aménagements autour des sites Seveso. A ce jour, nous relevons qu’un CLIC a été installé sur le site Isochem à Vert Le Petit mais à Grigny, aucune précipitation de la part de nos élus locaux pour sa création. Le CLIC n’a aucune incidence sur le budget communal, les dépenses de fonctionnement courant et les expertises demandées sont prises en charge par l’Etat, sur les crédits délégués aux DRIRE.
La défense des intérêts de la population en matière d’environnement et de la sécurité sur le terrain décroît de la même intensité que l’émotion du drame AZF dans nos médias. Dernièrement, la municipalité a dénoncé la modification des périmètres de zone imposée par le Préfet suite aux effets dramatiques engendrés par l’explosion du site AZF de Toulouse. ZPR : zone où les effets sont mortels pour 1% de la population exposée. ZPE : zone de limite des effets significatifs. La réglementation en vigueur limite à la seule zone ZPE quelques constructions sans densification de l’occupation, mais interdit formellement dans les deux zones les établissements recevant dans leurs lieux une grande concentration humaine. L’obstination, de certains de nos élus, a eu raison des nouvelles dispositions et le Préfet, avant son départ, a accédé à leur demande par l’arrêté préfectoral du 8 septembre 2004, finalisé par l’enquête publique préalable à la révision du POS autour du Projet d’Intérêt Général (Site Seveso) le 31 mai dernier. Depuis, des bruits insistants circulent sur l’implantation de Truffaut en Plaine Basse (RN7), où des risques potentiels d’aggravation existent avec les éléments verriers des serres sous « l’effet de souffle » en cas d’explosion ou de stockage de produits tels les pesticides, les engrais ou autres. Par contre rien ne filtre sur la création d’un CLIC sur notre ville. « L’information et la participation des habitants ne doivent pas être un leurre électoral mais une obligation des élus en charge de gestion de notre ville. » |