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Coordonnées mail : AVAG adresse postale : 3 r René Mas 91350 GRIGNY
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Association Vivre à Grigny Préambule Toute personne désirant adhérer à l’association ne doit se demander ce que l’aVaG peut faire pour elle mais se demander ce qu’elle peut faire pour Grigny. Article 1 - Création Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association Vivre A Grigny Article 2 - Objet Cette association a pour objet de créer un cercle de réflexion et d’information permettant à ses membres d’exposer, réfléchir, débattre et proposer des alternatives sur des sujets ayant pour thèmes et objectifs le mieux vivre à Grigny Article 3 - Adresse Le siège de l'association est fixé au 8 square Surcouf 91350 Grigny. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. Article 4 - Durée La durée de l'association est indéterminée ; Article 5. - composition L’association se compose : · De membres fondateurs. Sont considérés comme tels ceux qui auront participé à l’assemblée constituante. · De membres actifs. Sont considérés comme tels ceux qui auront reçu l’agrément du conseil d’administration. · De membres de honoraires Sont considérés comme tels les personnes nommées par l’assemblée générale suite à des services rendus à l’association. Article 6. - adhésion Pour devenir membre de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion, être agréé par le conseil d'administration et avoir acquitté un droit d'entrée, montant fixé par l’assemblée générale, excepté pour les membres honoraires ; Article 7 - cotisation Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents dès le mois suivant de leur adhésion et à la date anniversaire. Son montant est fixé par l’assemblée générale, excepté pour les membres honoraires qui versent une cotisation à leur convenance Article 8 - radiation La qualité de membre se perd par : · La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration ; · Le non paiement de la cotisation dans un délai arrêté dans le règlement intérieur ; · Pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 9 - ressources Les ressources de l'association comprennent : · Les cotisations de ses membres · Les sommes perçues en contre parties des prestations fournies par l’association ; · Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires ; · Les subventions qui pourraient lui être accordées par l’État et les collectivités publiques ; Article 10 - Fonds de réserves- Fonds propres Le fond de réserve comprend : · Les résultats des exercices annuels ; · Les capitaux provenant du rachat des cotisations ; · Les immeubles et équipements nécessaires au fonctionnement de l’association. Article 11 - conseil d'administration L'association est dirigée par un conseil de 5 membres élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles 3 fois consécutivement. Le conseil est constitué d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier, d’un secrétaire et d’un chargé de communication. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale exceptée pour la Présidence. Par ailleurs, une assemblée extraordinaire sera convoquée par le secrétaire de l’association en cas de vacance à la Présidence et à la vice-présidence, Le Président Il convoque les réunions du conseil d’administration Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu’en défense En cas d’absence temporaire, il est remplacé par le vice président en exercice Le vice-président élu, supplée le Président en cas de vacance définitive jusqu’à la fin du mandat en cours. Le Secrétaire Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901, et assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. Le Trésorier Il est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion. Article 12 - réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante en cas d’égalité. Le quorum pour la tenue de la séance est de 3 présents sur 5 Il est tenu procès verbal des séances Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire, ils seront transcrits sur un registre coté et paraphé par le représentant de l’association et diffusés à chaque membre à jour de ces cotisations.
Article 13 - communication Le conseil d’administration a le libre choix du support de communication, papier, électronique ou autres pour assurer la diffusion des informations aux membres et sur l’association. Article 14 - rémunération Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution a raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et justificatifs fournis, et accords du président et du trésorier du conseil d’administration. Article 15 - assemblée générale ordinaire L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Les membres ne totalisant pas une durée de 3 mois de présence participent à l'assemblée générale mais sans droit de vote. Un délai de 15 jours devra être observé entre la convocation et le jour de l'assemblée Sur la convocation sera mentionnée l’ordre du jour et joint en annexe les rapports d’activité et financier ainsi que les questions diverses proposées par les adhérents. Les adhérents sont convoqués par les soins du secrétaire de l’association. L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de septembre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, chaque membre présent ne peut détenir plus de deux mandats. Les décisions seront prises à mains levées exceptées pour la désignation des membres du conseil d’administration ou sur demande de la moitié des membres présents, uniquement, où il sera procédé au vote par scrutin secret. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Les comptes seront examinés par une commission constituée de membres volontaires et tirés au sort au nombre de trois parmi les adhérants, à jour de leurs cotisations, avant l'assemblée générale. Ceux-ci rendront compte de leur mission devant l'assemblée. L'assemblée élit, tous les deux ans, les dirigeants de l'association au suffrage uninominal à deux tours. En cas de candidatures multiple, le deuxième tour ne retiendra que les deux candidats totalisant le plus de voix. Un procès-verbal de la séance sera établi, signé par le Président et le secrétaire et adressé à tous les membres dans le mois qui suit la tenue de l’assemblée. Article 16 - assemblée générale extraordinaire L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour élire le président et le vice-président en cas de vacance simultanée, modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président ou le secrétaire selon les modalités de l'article 15. Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres ou sur demande du conseil. Les décisions d’une assemblée générale extraordinaire seront prises à la majorité des 2/ excepté pour l’élection des postes de président et de vice-président qui se déroulera selon les modalités de l’article 15. Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux mandats. Un procès-verbal de la séance sera établi, signé par le Président et le secrétaire et adressé à tous les membres dans le mois qui suit la tenue de l’assemblée. Article 17 - Règlement intérieur Il sera établi un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Toute modification ou additif devra être approuvé par une assemblée générale ordinaire. Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 18 - Dissolution La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire. Un liquidateur sera nommé par l’association et l'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Fait à Grigny, le 27 novembre 2002.
Le Président Le secrétaire Général retour début M. GAUBIER M. MICOU |