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lettre d'un habitant de Grigny à l'AVAG la réponse à cette lettre est à la suite RÉFLEXION SUR L'ÉQUIPE OPÉRATIONNELLE -o- Je me réjoui de l'initiative qui a été prise par le conseil de voisinage pour organiser une réunion de quartier le 4 février 2003. Je déplore que les méandres administratifs indépendants de la bonne volonté de l'équipe opérationnelle n'aient pas permis de faire cette première rencontre plus tôt. Aucun méandre pour l’intervention de l’équipe opérationnelle pour explication sinon un blocage volontaire de certaines personnes bien intentionnées ! ! Mais gardons-nous d'agir dans l'urgence en confondant vitesse et précipitation. Sachons prendre le temps avec sagesse de réfléchir en profondeur sur le sujet pour ne pas passer à côté de l'essentiel. En ce qui concerne les copropriétaires résidents, il s'agit d'apporter une aide financière aux copropriétaires les plus démunis, pour les aider à financer principalement les travaux rendus obligatoires, par le plan de sauvegarde, en complément de l'aide générale accordée à tous. Sachant que cette couche sociale est majoritairement constituée : 1 - de personnes étant entrée jeunes dans la vie active en ayant fait des études scolaires réduites. 2 - de personnes originaires d'un pays étranger ne saisissant pas toujours très bien les subtilités de notre langue. 3 - de personnes âgées parfois désorientée ou dépassée par les problèmes administratifs complexes. Le manque d'informations ou l'incompréhension de celles-ci risque de pénaliser les plus démunis, il serait souhaitable d'aller vers eux. Je suggère que soit rédigé une note explicative en termes simples complétée du barème illustré d'exemples. Le syndic du syndicat principal ainsi que les syndics des syndicats secondaires savent très exactement qui est copropriétaire résident et copropriétaire bailleur, ce qui leur permet de cibler les actions uniquement sur les copropriétaires résidents en joignant la dite note explicative à un appel de charges trimestriel, par exemple. Les différents syndics sont les premiers observateurs économiques en connaissant les personnes en difficulté par l'analyse des retards de paiement des charges. Cette première observation peut être complétée par rapprochement avec le CCAS de la mairie, les assistantes sociales qui connaissent les demandeurs d'aide sociale ou les cas sociaux. L'assemblée générale du syndicat principal du 13 décembre 2002 a déci que le syndic principal la SAGIM, assistée du conseil syndical, soit chargée d'analyser l'opportunité d'une évolution de la mission de l'équipe opérationnelle et l'autorise à signer toutes conventions y afférentes, étant précisé que la participation de la copropriété au budget de fonctionnement resterait en tout état de cause dans la limite de l'enveloppe de 16.769,00 € (109.997,42 F) Bien que cette somme répartie sur l'ensemble de la copropriété soit peu importante, je m'interroge sur son bien fondé, en effet : 1 - nous avons déjà versé à fonds perdus une somme à peut près équivalente l'année dernière, car l'équipe n'était toujours pas opérationnelle fin 2002. 2 - tous les copropriétaires résidents (riches ou pauvres) ont le privilège de payer deux impôts locaux, ce qui constitue déjà une très large participation aux ressources financières principales de la ville, pourquoi financer en plus un service public ? Ne pas oublier que le montant de la copropriété reste relativement stable mais que le coût de fonctionnement de l’équipe opérationnelle augmente chaque année du coût de la vie et par le renforcement en personnel. 3 - plusieurs copropriétaires résidents sont également conseiller municipal ainsi que Monsieur le Maire, qui ont tous un droit de regard légitime et légal sur les affaires municipales, pourquoi payer un droit de regard ? 4 - l'un d'entre eux peut rédiger un rapport trimestriel sur l'activité de l'équipe opérationnelle à l'adresse de ses citoyens administrés copropriétaires cela est conforme à sa mission bénévole d'élu, pourquoi financer la production d'un rapport. À charge pour les différents syndics secondaires et le principal d'en assurer la diffusion en direction des copropriétaires concernés au tarif de ses honoraires convenus et inclus dans nos charges de copropriété. 5 - à moins que l'équipe opérationnelle rende des services particuliers aux copropriétaires bailleurs qui représentent environ la moitié des copropriétaires (ce qui n'est pas négligeable), est-il normal que ceux-ci doivent payer dans leurs charges de copropriété des prestations qui ne leurs sont pas rendues ? Dans l'espoir d'avoir retenu votre attention, je vous remercie de m'avoir écouté. Je conclurai que le financement de l’équipe opérationnelle c’est l’histoire de la bouteille à moitié vide ou à moitié pleine. 1-Bouteille à moitié vide 2-Bouteille à moitié pleine
Un résident de Grigny réponse du président de l'AVAG RÉFLEXION SUR L'ÉQUIPE OPÉRATIONNELLE Je me permets, pour des raisons de lisibilité d’insérer en écriture rouge, quelques commentaires dans votre texte lu lors du conseil de voisinage -o- Je me réjoui de l'initiative qui a été prise par le conseil de voisinage pour organiser une réunion de quartier le 4 février 2003. Je déplore que les méandres administratifs indépendants de la bonne volonté de l'équipe opérationnelle n'aient pas permis de faire cette première rencontre plus tôt. Aucun méandre pour l’intervention de l’équipe opérationnelle pour explication sinon un blocage volontaire de certaines personnes bien intentionnées ! ! Mais gardons-nous d'agir dans l'urgence en confondant vitesse et précipitation. Sachons prendre le temps avec sagesse de réfléchir en profondeur sur le sujet pour ne pas passer à côté de l'essentiel. En ce qui concerne les copropriétaires résidents, il s'agit d'apporter une aide financière aux copropriétaires les plus démunis, inexact, tout copropriétaire, y compris bailleur, reçoit une subvention de 50% de sa côte part du montant des travaux non soumise à condition de ressources. Seuls les aides complémentaires du conseil général et de la région sont soumises à condition de ressources et le montant des aides peut s’élever jusqu’à 90% pour les plus défavorisés. pour les aider à financer principalement les travaux rendus obligatoires, Faux, le plan de sauvegarde n’impose aucune obligation d’effectuer des travaux mais offre la possibilité aux copropriétaires de procéder aux travaux nécessaires au maintien en bon état de leur patrimoine en évitant le surendettement de certaines familles par le plan de sauvegarde, en complément de l'aide générale accordée à tous. Sachant que cette couche sociale est majoritairement constituée : 1 - de personnes étant entrée jeunes dans la vie active en ayant fait des études scolaires réduites. 2 - de personnes originaires d'un pays étranger ne saisissant pas toujours très bien les subtilités de notre langue. 3 - de personnes âgées parfois désorientée ou dépassée par les problèmes administratifs complexes. Le manque d'informations ou l'incompréhension de celles-ci risque de pénaliser les plus démunis, il serait souhaitable d'aller vers eux. Je suggère que soit rédigé une note explicative en termes simples complétée du barème illustré d'exemples. Le syndic du syndicat principal ainsi que les syndics des syndicats secondaires savent très exactement qui est copropriétaire résident et copropriétaire bailleur, ce qui leur permet de cibler les actions uniquement sur les copropriétaires résidents en joignant la dite note explicative à un appel de charges trimestriel, par exemple. Les différents syndics sont les premiers observateurs économiques en connaissant les personnes en difficulté par l'analyse des retards de paiement des charges. Attention, le FSL a pour objectif d’aider momentanément les copropriétaires qui ont un incident de parcours mais n’a pas pour vocation à devenir un complément de ressources. Cette première observation peut être complétée par rapprochement avec le CCAS de la mairie, les assistantes sociales qui connaissent les demandeurs d'aide sociale ou les cas sociaux. L'assemblée générale du syndicat principal du 13 décembre 2002 a déci que le syndic principal la SAGIM, assistée du conseil syndical, soit chargée d'analyser l'opportunité d'une évolution de la mission de l'équipe opérationnelle et l'autorise à signer toutes conventions y afférentes, étant précisé que la participation de la copropriété au budget de fonctionnement resterait en tout état de cause dans la limite de l'enveloppe de 16.769,00 € (109.997,42 F) Oui, il faut prévoir dès maintenant la mise en œuvre et le suivi de l’outil immobilier à venir. Bien que cette somme répartie sur l'ensemble de la copropriété soit peu importante, je m'interroge sur son bien fondé, en effet : 1 - nous avons déjà versé à fonds perdus une somme à peut près équivalente l'année dernière, car l'équipe n'était toujours pas opérationnelle fin 2002. Je vous informe que l’équipe opérationnelle aide les copropriétaires : v à établir les dossiers de subventions pour les travaux dépendant du plan de sauvegarde et les présente à la commission d’attribution de l’ANAH, à ce jour tranches 24, 25… v constitue les dossiers FSL pour instruction par la commission pour acceptation. v monte les dossiers permettant à de nouveaux acheteurs de pouvoir bénéficier d’un taux de crédit préférentiel à 1.55% selon des critères définis en concertation avec le conseil principal dans le cadre du suivi du peuplement. 2 - tous les copropriétaires résidents (riches ou pauvres) ont le privilège de payer deux impôts locaux, ce qui constitue déjà une très large participation aux ressources financières principales de la ville, pourquoi financer en plus un service public ? Maintenant savoir si le service rendu est proportionnel à l’apport, le calcul est simple : montant de votre subvention perçue pour les travaux du plan de sauvegarde effectués en relation de votre côte part du coût généré par le fonctionnement de l’équipe opérationnelle. Une petite parenthèse sur le financement de l’équipe opérationnelle à l’origine 1997 : v 80% par la caisse des dépôts et consignation. v 10% par la ville sur le budget communal. v 10% par la copropriété avec répartition aux tantièmes de copropriété. Ne pas oublier que le montant de la copropriété reste relativement stable mais que le coût de fonctionnement de l’équipe opérationnelle augmente chaque année du coût de la vie et par le renforcement en personnel. 3 - plusieurs copropriétaires résidents sont également conseiller municipal ainsi que Monsieur le Maire, qui ont tous un droit de regard légitime et légal sur les affaires municipales, pourquoi payer un droit de regard ? 4 - l'un d'entre eux peut rédiger un rapport trimestriel sur l'activité de l'équipe opérationnelle à l'adresse de ses citoyens administrés copropriétaires cela est conforme à sa mission bénévole d'élu, pourquoi financer la production d'un rapport. À charge pour les différents syndics secondaires et le principal d'en assurer la diffusion en direction des copropriétaires concernés au tarif de ses honoraires convenus et inclus dans nos charges de copropriété. 5 - à moins que l'équipe opérationnelle rende des services particuliers aux copropriétaires bailleurs qui représentent environ la moitié des copropriétaires (ce qui n'est pas négligeable), est-il normal que ceux-ci doivent payer dans leurs charges de copropriété des prestations qui ne leurs sont pas rendues ? Dans l'espoir d'avoir retenu votre attention, je vous remercie de m'avoir écouté. Je conclurai que le financement de l’équipe opérationnelle c’est l’histoire de la bouteille à moitié vide ou à moitié pleine. v Je paie : 1-Bouteille à moitié vide des impôts sur le revenu dans les 80%. des impôts fonciers dans les 10%. des charges de copropriété dans les 10%. Conclusion je paie 3 fois. 2-Bouteille à moitié pleine solidarité de l’ensemble des Français dans les 80% versé par l’Etat. solidarité des habitants des autres quartiers de la ville dans les 10% versé par le budget communal. solidarité des résidents de Grigny 2 dans les 10% versé par les charges de copropriété. Conclusion je bénéficie, par cette solidarité, de subventions me permettant d’entretenir mon patrimoine et d’améliorer mon cadre de vie sans mettre en difficulté mon budget familial.
Fait à GRIGNY, le 13 mars 2003 , un résident de Grigny. Le 4 avril 2003 M. GAUBIER |